Conditions generales de ventes
CGV DECO ET BIEN HETRE

 

Le présent bon de commande a un caractère FERME ET DÉFINITIF. Lors de la signature du bon de commande, le client reconnaît avoir été parfaitement informé des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Toutes stipulations contraires à celles-ci, insérées sur les documents commerciaux et contraires aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent être opposées au vendeur et sont réputées non écrites, à moins qu’elles n’aient fait l’objet d’un accord écrit préalable de la Direction.

 

DISPONIBILITE :

Nous ne sommes pas à l'abri d'une rupture de stock..
Dans le cas où un meuble ou accessoire de décoration ne serait plus disponible, DECO et BIEN HETRE s'engage à vous contacter a fin de communiquer le délai de fabrication du modèle indisponible.


COMMANDE :

Le client passe sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site.
Acceptation de la commande :
Une commande sera réputée acceptée par DECO & BIEN HETRE à la condition d'avoir été confirmée par DECO & BIEN HETRE dans les huit (8) jours après réception du formulaire de commande.

A défaut d'une telle confirmation la commande sera réputée non avenue et ne sera pas susceptible de créer une quelconque obligation à la charge du client et/ou de DECO & BIEN HETRE.
Dans ce cas, toutes les sommes versées par le client lui seront intégralement restituées au plus tard huit (8) jours après l'expiration du délai susvisé.


MISE A DISPOSITION :

 

Le client sera averti par le vendeur de la mise à disposition de la marchandise. Celle-ci sera, soit livrée selon les modalités définies lors de la commande, soit elle sera entreposée en nos magasins en attente de son retrait par le client.
Si après mise à disposition de la marchandise la date de livraison était repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée, à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date.
Après mise à disposition, la marchandise entreposée dans nos magasins pourra y demeurer pendant un mois à nos frais. A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession des meubles et/ou des accessoires de décoration, nous serons alors en droit de facturer au client le coût du stockage dans notre magasin de cent euros (100 €) par mois.

EXPEDITION-LIVRAISON :

 

Les produits commandés sont livrés ou expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande en France Métropolitaine (hors Corse pour les livraisons).

Les frais de livraison s’entendent en sus du prix de vente indiqué sur le site (sauf cas particuliers) et feront l’objet d’un devis par DECO & BIEN HETRE.

La livraison ou l’expédition intervient dans les 2 semaines suivant la confirmation de commande par DECO & BIEN HETRE. En période de congés d’été et de fêtes de fin d’année, ce délai n’est pas garanti. Le délai sera alors précisé par l’envoi d’un mail. Quel que soit le délai convenu pour la livraison, aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard pour quelque cause que ce soit.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de mise en place des marchandises commandées au domicile du client, en raison de l’exiguïté des locaux ou de leurs voies d’accès étroites, sauf si la difficulté a été signalée et consignée lors de la signature du bon de commande. Hors cette hypothèse, les marchandises seraient réintégrées en nos locaux, la facture devenant immédiatement exigible et le client faisant son affaire de l’acheminement et du montage dans ses locaux. MERCI DE PREVOIR DE L’AIDE AU DECHARGEMENT ET DE S’ASSURER DES DIFFICULTES DE PASSAGE (angle droit, couloir et ascenseur étroits, escaliers, fond de cours, stationnement, etc….)

 

RESERVE :

Il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains, dans le cas contraire le client est responsables des moyens engagés ainsi que des coups.

Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seul DECO & BIEN HETRE ou le TRANSPORTEUR sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, DECO & BIEN HETRE ou le TRANSPORTEUR se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis.

L’acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison et à prévoir de l aide au déchargement (UN SEUL LIVREUR). En cas d'absence non motivée ou sans aide, DECO & BIEN HETRE sera en droit de faire payer un forfait de cent euros (100 €) pour une seconde livraison à une date qui conviendra à DECO & BIEN HETRE.

En cas de désaccord sur la date d’une deuxième livraison, d’une absence, travaux non terminés etc .... DECO & BIEN HETRE stockera gratuitement pendant trois mois les meubles. L’acheteur procèdera lui même à l enlèvement des meubles. Apres trois mois le gardiennage sera facturé cent euros (100 €) par mois.

AUCUN REMBOURSEMENT D’ACHATS NE SERA EFFECTUE POUR LES MOTIFS DE NON LIVRAISON PRECEDENTS. Les meubles restant à la disposition de l’acheteur selon les critères ci dessus.


RECLAMATION :

A LIVRAISON


Le client doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande.

Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.
Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par DECO & BIEN HETRE que s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison.

A défaut d'une telle réclamation dans les délais susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et / ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.


PAIEMENT :

les meubles proposés par DECO & BIEN HETRE sont payables par carte bancaires ou cheques de la façon suivante :

Comptant par carte bancaire (site sécurisé) ou cheque bancaire (le délai d’encaissement du chèque sera à rajouter au délai de livraison).


GARANTIES :

 

Nous appliquons, en tout état de cause, la garantie légale au terme de laquelle nous garantissons l’acheteur sans limitation de durée, contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition.
Toutefois notre garantie ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé pour un usage normal, dans des conditions normales ; nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les meubles seraient notamment soumis à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessive. Notre garantie ne s’applique évidemment pas dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble.

Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du meuble au moment de la réclamation. De même, ne sont pas couverts par notre garantie, les dommages provenant d’erreurs d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage.

 

NOTA:

 

Nos meubles sont entièrement en bois massif. C’est un matériau vivant soumis aux variations hydrométriques. En période de chauffage intensif, conservez à votre environnement l’équilibre nécessaire en humidifiant l’atmosphère de votre logement. En cas d’assèchement anormal, nous ne pouvons être tenus pour responsables des éventuelles déformations. Si le meuble est dans un milieu trop humide (caves, garages ou greniers mal isolés ou non chauffés), le bois va gonfler, gênant le fonctionnement des portes et des tiroirs. De même, une variation trop importante de l’environnement (milieu trop humide – milieu trop sec), entraînera un retrait brutal du bois, provoquant des fentes et des déformations. Chaque fois que vous le pouvez, ventilez largement votre intérieur, les meubles aiment le grand air.
Aussi, suivez nos conseils et encaustiquez 2 à 3 fois par an vos meubles avec une cire naturelle et légèrement teintée.

 

 

 

 

DELAI LEGAL DE RETRACTATION :

Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours

Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. Celui-ci prendra toutes les précautions utiles pour un retour sans incident : emballage, transporteur compétent dans le transport de meubles, assurances. Tout meuble retourné avec des accidents contractés lors du retour sera refusé.

Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de huit (8) jours suivant la réception par DECO & BIEN HETRE des produits retournés.

Toute demande tardive de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par DECO& BIEN HETRE ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.


ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Dans l’hypothèse où l’acheteur est lui-même commerçant, il est alors convenu entre les parties que toutes contestations seront de la compétence du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.